1. Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030909531
Texte parentLEGITEXT000030909523
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