Référencearticle 2 du décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 (version du 20 juillet 2015)Légifrance →
1. Sous les réserves suivantes, les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à la révision des listes électorales de 2016 :
2. 1° Le premier alinéa de l'article R. 5est ainsi rédigé :
3. « Les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies du 1er octobre au 31 décembre 2015 inclus » ;
4. 2° Au quatrième alinéa du même article, le mot : « septembre » est remplacé par les mots : « octobre 2015 » et les mots : « à la date fixée au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2015 ».
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