Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030911911
Texte parentLEGITEXT000030911906
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, au cinquième alinéa de l'article 1er et dans l'intitulé de l'annexe IB, la date « 2015 » est remplacée par la date « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 1 Divisions : Art. Annexe I B
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.