ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030911926

Texte parentLEGITEXT000030911921

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2015 (version du 22 juillet 2015)Légifrance →

1. A compter du 1er mai 2015, le tableau annexé à l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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