Article abrogé, en vigueur du 1er février 2017 au 15 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :
2. - le bureau de la prise en charge en milieu fermé ;
3. - le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
4. - le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
5. - le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
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