Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés des 9 juillet 2008, 19 mai 2009, 18 août 2009, 12 juillet 2011 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaires sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Art. 9 bis ; Art. 9 ter ; Art. 23 bis ; Art. 23 ter - Arrêté du 19 mai 2009 : art. 5
- Arrêté du 18 août 2009 : art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2011 : art. 5
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 24 jusqu'au 1er février 2017 (Arrêté du 16 janvier 2017, art. 2). Lien incertain : la version affichée date du ?, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.