1. La décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien est abrogée.
ARRÊTÉ du 2 avril 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030912011
Texte parentLEGITEXT000030911992
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