Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030912795
Texte parentLEGITEXT000030912768
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 7 mai 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
2. -pour le centre hospitalier de Manosque, le numéro de finess géographique 40000093 est remplacé par le numéro de finess géographique 040000093.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 Divisions : Art. Annexe II
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