1. L'arrêté du 25 janvier 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030912866
Texte parentLEGITEXT000030912848
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