1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen ainsi que la composition du jury.
DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2015.
TexteDÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
IdentifiantLEGIARTI000030914918
Texte parentLEGITEXT000030914907
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