DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
IdentifiantLEGIARTI000030914920
Texte parentLEGITEXT000030914907
Référencearticle 4 du décret n°2015-885 du 20 juillet 2015 (version du 23 juillet 2015)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique porte mention du champ professionnel du formateur conformément à la liste établie par l'arrêté prévu à l'article 3.

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