Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et du code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000030914924
Texte parentLEGITEXT000030914907
Référencearticle 7 du décret n°2015-885 du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le certificat d'aptitude défini à l'article 1er ci-dessus est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires justifiant, au 31 décembre de l'année de l'examen, d'au moins cinq années de services dans une classe où les instituteurs et les professeurs des écoles ont vocation à exercer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.