Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2015 (version du 23 juillet 2015)Légifrance →
1. L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. La décision d'ouverture de l'examen du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que, le cas échéant, la ou les options ouvertes.
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