ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030915097
Texte parentLEGITEXT000030915085
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juillet 2015 (version du 23 juillet 2015)Légifrance →

1. Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique.

2. Le certificat porte mention du champ professionnel soit enseignement, soit éducation et vie scolaire.

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