ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030915093
Texte parentLEGITEXT000030915085
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015 (version du 23 juillet 2015)Légifrance →

1. L'inscription des candidats doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions.

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