1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030915143
Texte parentLEGITEXT000030915138
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