ORDONNANCE n° 2015-904 du 23 juillet 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.
TexteORDONNANCE n° 2015-904 du 23 juillet 2015
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportives
IdentifiantLEGIARTI000030921895
Texte parentLEGITEXT000030921859
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (version du 25 juillet 2015)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport.
2. Art. L121-4
3. II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance.
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