Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-894 du 22 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030926542
Texte parentLEGITEXT000030926531
Référencearticle 3 du décret n°2015-894 du 22 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I :
3. a) Au 1°, les mots : « Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « Secrétaire général des ministères économiques et financiers » ;
4. b) Le 7° est supprimé ;
5. 2° Les numérotations 8° et 9° sont remplacées respectivement par les numérotations 7° et 8° ;
6. 3° Au II, les mots : « chef d'un service ou directeur général adjoint ou directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau » ;
7. 4° Le 3° du III est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004 : art. ANNEXE
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