Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I.-Fonctions exercées en administration centrale
2. 1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE de points par emploi
6. Secrétaire général des ministères économiques et financiers
7. 1
8. 180
9. 2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
10. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
11. NOMBRE d'emplois
12. NOMBRE de points par emploi
13. Chef du service de l'inspection générale des finances
14. 1
15. 180
16. Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
17. 1
18. 180
19. Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
20. 1
21. 180
22. Chef du service du contrôle général économique et financier
23. 1
24. 160
25. 3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
26. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
27. NOMBRE d'emplois
28. NOMBRE de points par emploi
29. Directeur général de l'administration et de la fonction publique
30. 1
31. 180
32. Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
33. 1
34. 150
35. Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général
36. 1
37. 170
38. Directeur du budget
39. 1
40. 180
41. Directeur général du Trésor
42. 1
43. 180
44. Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste
45. 1
46. 170
47. Directeur des affaires juridiques
48. 1
49. 170
50. Directeur général des finances publiques
51. 1
52. 180
53. Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
54. 1
55. 170
56. Directeur de la législation fiscale
57. 1
58. 170
59. Directeur général des douanes et droits indirects
60. 1
61. 180
62. Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
63. 1
64. 180
65. Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
66. 1
67. 180
68. Directeur général des entreprises
69. 1
70. 180
71. Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers
72. 1
73. 150
74. 4° Chef de service
75. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
76. NOMBRE d'emplois
77. NOMBRE de points par emploi
78. Chef de service à la direction du budget
79. 1
80. 125
81. Chef de service à la direction générale du Trésor
82. 5
83. 125
84. Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor
85. 1
86. 125
87. Chef de service à la direction des affaires juridiques
88. 1
89. 115
90. Chef de service à la direction générale des finances publiques
91. 9
92. 125
93. Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
94. 2
95. 125
96. Chef de service à la direction générale des entreprises
97. 5
98. 125
99. Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
100. 1
101. 125
102. Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
103. 1
104. 120
105. Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises
106. 1
107. 125
108. En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers
109. Chef du service des affaires financières et immobilières
110. 1
111. 125
112. Chef du service de la communication
113. 1
114. 125
115. Chef du service de l'environnement professionnel
116. 1
117. 125
118. Chef de la délégation à la modernisation
119. 1
120. 115
121. Chef de la délégation aux systèmes d'information
122. 1
123. 115
124. 5° Sous-directeur
125. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
126. NOMBRE d'emplois
127. NOMBRE de points par emploi
128. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers
129. Sous-directeur des ressources humaines ministérielles
130. 1
131. 100
132. Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
133. 1
134. 120
135. Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
136. 1
137. 110
138. Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance
139. 1
140. 90
141. Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne
142. 1
143. 90
144. Sous-directeur politiques de communication, projets et supports
145. 1
146. 110
147. Sous-directeur de l'informatique des services centraux
148. 1
149. 90
150. Sous-directeur cadre de vie
151. 1
152. 100
153. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
154. Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines
155. 1
156. 110
157. Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
158. 1
159. 110
160. Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur
161. 1
162. 110
163. En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget
164. Sous-directeur de la première sous-direction
165. 1
166. 120
167. Sous-directeur de la deuxième sous-direction
168. 1
169. 110
170. Sous-directeur de la troisième sous-direction
171. 1
172. 110
173. Sous-directeur de la quatrième sous-direction
174. 1
175. 110
176. Sous-directeur de la cinquième sous-direction
177. 1
178. 110
179. Sous-directeur de la sixième sous-direction
180. 1
181. 120
182. Sous-directeur de la septième sous-direction
183. 1
184. 110
185. Sous-directeur de la huitième sous-direction
186. 1
187. 110
188. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor
189. Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint
190. 1
191. 110
192. Sous-directeur du diagnostic et des prévisions
193. 1
194. 110
195. Sous-directeur des affaires européennes
196. 1
197. 110
198. Sous-directeur des politiques macro-économiques
199. 1
200. 120
201. Sous-directeur des finances publiques
202. 1
203. 110
204. Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi
205. 1
206. 110
207. Sous-directeur des politiques sectorielles
208. 1
209. 90
210. Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général
211. 1
212. 110
213. Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
214. 1
215. 120
216. Sous-directeur des assurances
217. 1
218. 110
219. Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement
220. 1
221. 110
222. Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement
223. 1
224. 110
225. Sous-directeur du financement international des entreprises
226. 1
227. 120
228. Sous-directeur des relations économiques bilatérales
229. 1
230. 90
231. En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques
232. Sous-directeur droit de la commande publique
233. 1
234. 90
235. Sous-directeur droit privé et droit pénal
236. 1
237. 90
238. Sous-directeur droit public et droit européen et international
239. 1
240. 90
241. Sous-directeur droit des régulations économiques
242. 1
243. 90
244. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
245. Sous-directeur du contrôle fiscal
246. 1
247. 120
248. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises
249. 1
250. 110
251. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes
252. 1
253. 120
254. Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions
255. 1
256. 110
257. Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales
258. 1
259. 110
260. Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers
261. 1
262. 110
263. Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels
264. 1
265. 100
266. Sous-directeur des particuliers
267. 1
268. 120
269. Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement
270. 1
271. 110
272. Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
273. 1
274. 110
275. Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
276. 1
277. 110
278. Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique
279. 1
280. 100
281. Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
282. 1
283. 110
284. Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs
285. 1
286. 110
287. Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales
288. 1
289. 110
290. Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels
291. 1
292. 110
293. Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
294. 1
295. 110
296. Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier
297. 1
298. 100
299. Sous-directeur des études et du développement
300. 1
301. 120
302. Sous-directeur de la production
303. 1
304. 110
305. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
306. Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
307. 1
308. 120
309. Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens
310. 1
311. 90
312. Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication
313. 1
314. 110
315. Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
316. 1
317. 90
318. Sous-directeur du commerce international
319. 1
320. 110
321. Sous-directeur des droits indirects
322. 1
323. 90
324. Sous-directeur, chef de l'inspection des services
325. 1
326. 110
327. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
328. Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
329. 1
330. 110
331. Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
332. 1
333. 90
334. Sous-directeur des services et réseaux
335. 1
336. 110
337. Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique
338. 1
339. 90
340. Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation
341. 1
342. 110
343. Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance
344. 1
345. 110
346. Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation
347. 1
348. 90
349. En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises
350. Sous-directeur des communications électroniques et des postes
351. 1
352. 120
353. Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie
354. 1
355. 110
356. Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries
357. 1
358. 110
359. Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration
360. 1
361. 120
362. Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
363. 1
364. 110
365. Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat
366. 1
367. 110
368. Sous-directeur de l'Europe et de l'international
369. 1
370. 110
371. Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques
372. 1
373. 110
374. Sous-directeur des réseaux et des usages numériques
375. 1
376. 90
377. Sous-directeur de l'électronique et du logiciel
378. 1
379. 90
380. Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation
381. 1
382. 110
383. Sous-directeur du tourisme
384. 1
385. 90
386. Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
387. 1
388. 90
389. Sous-directeur des chambres consulaires
390. 1
391. 90
392. Sous-directeur du droit des entreprises
393. 1
394. 90
395. Sous-directeur des affaires financières et des moyens
396. 1
397. 110
398. Sous-directeur des ressources humaines et de la communication
399. 1
400. 110
401. Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique
402. 1
403. 90
404. Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
405. 1
406. 90
407. 6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
408. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
409. NOMBRE d'emplois
410. NOMBRE de points par emploi
411. Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers
412. 2
413. 90
414. Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
415. 1
416. 90
417. Directeur de projet à la direction du budget
418. 1
419. 90
420. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
421. 2
422. 90
423. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor
424. 1
425. 80
426. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques
427. 7
428. 80
429. Directeur de projet à la direction générale des finances publiques
430. 3
431. 100
432. Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects
433. 1
434. 80
435. Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes
436. 1
437. 100
438. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises
439. 1
440. 90
441. Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises
442. 2
443. 80
444. 7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint
445. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
446. NOMBRE d'emplois
447. NOMBRE de points par emploi
448. Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes
449. 1
450. 180
451. Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
452. 2
453. 110
454. 8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
455. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
456. NOMBRE d'emplois
457. NOMBRE de points par emploi
458. Secrétaire général
459. 1
460. 125
461. Directeur des statistiques d'entreprise
462. 1
463. 120
464. Directeur des statistiques démographiques et sociales
465. 1
466. 120
467. Directeur des études et synthèses économiques
468. 1
469. 120
470. Directeur de la diffusion et de l'action régionale
471. 1
472. 120
473. Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
474. 1
475. 120
476. Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques
477. 1
478. 110
479. Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
480. 1
481. 120
482. Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens
483. 1
484. 90
485. Chef du département valorisation des ressources humaines
486. 1
487. 90
488. Chef du département gestion des ressources humaines
489. 1
490. 70
491. Chef du département applications et projets
492. 1
493. 90
494. Chef du département de la coordination statistique et internationale
495. 1
496. 70
497. Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
498. 1
499. 90
500. Chef du département des comptes nationaux
501. 1
502. 90
503. Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
504. 1
505. 90
506. Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
507. 1
508. 90
509. Chef du département de la conjoncture
510. 1
511. 90
512. Chef du département des synthèses sectorielles
513. 1
514. 90
515. Chef du département de la démographie
516. 1
517. 70
518. Chef du département des études économiques
519. 1
520. 70
521. Chef du département de l'action régionale
522. 1
523. 90
524. Chef du département cadre de vie et conditions de travail
525. 1
526. 70
527. Chef du département production et infrastructures informatiques
528. 1
529. 70
530. Chef du centre statistique de Metz
531. 1
532. 90
533. chef du département méthodes statistiques
534. 1
535. 90
536. Chef du département statistique de court terme
537. 1
538. 70
539. Chef du département de l'offre éditoriale
540. 1
541. 70
542. Chef du département INSEE info service
543. 1
544. 70
545. II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
546. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
547. NOMBRE d'emplois
548. NOMBRE de points par emploi
549. a) Service des achats de l'Etat
550. Directeur
551. 1
552. 125
553. Directeur adjoint
554. 1
555. 90
556. b) Institut de la gestion publique et du développement économique
557. Directeur général
558. 1
559. 120
560. c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
561. Directeur
562. 1
563. 125
564. Sous-directeur, progiciel interministériel
565. 1
566. 90
567. d) Agence France Trésor
568. Chef de service, directeur général de l'agence
569. 1
570. 130
571. Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence
572. 1
573. 120
574. e) Agence des participations de l'Etat
575. Directeur général
576. 1
577. 130
578. Chef de service, directeur général adjoint
579. 1
580. 125
581. Sous-directeur
582. 4
583. 110
584. f) Service dénommé « cap numérique »
585. Directeur
586. 1
587. 120
588. g) Service dénommé Impôts service
589. Chef du service
590. 1
591. 80
592. h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
593. Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières
594. 1
595. 110
596. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier
597. 1
598. 80
599. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières
600. 1
601. 80
602. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières
603. 1
604. 80
605. i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
606. Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
607. 1
608. 90
609. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Rouen
610. 1
611. 80
612. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle
613. 1
614. 80
615. Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing
616. 1
617. 80
618. j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
619. Directeur
620. 1
621. 80
622. k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
623. Directeur
624. 1
625. 80
626. l) Service national des enquêtes
627. Directeur
628. 1
629. 80
630. m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
631. Directeur
632. 1
633. 80
634. n) Opérateur national de paye
635. Directeur
636. 1
637. 130
638. Chef de service
639. 2
640. 115
641. Expert de haut niveau ou directeur de projet
642. 1
643. 110
644. Expert de haut niveau ou directeur de projet
645. 1
646. 90
647. o) Services des biens à double usage
648. Sous-directeur, chef du service
649. 1
650. 90
651. p) TRACFIN
652. Directeur
653. 1
654. 130
655. Directeur adjoint
656. 1
657. 100
658. q) Service commun des laboratoires
659. Chef du service
660. 1
661. 100
662. r) Service des retraites de l'Etat
663. Chef de service, directeur
664. 1
665. 125
666. Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil
667. 1
668. 110
669. Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service
670. 1
671. 90
672. III.-Fonctions exercées en services déconcentrés
673. 1° Directeur et délégué interrégional
674. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
675. NOMBRE d'emplois
676. NOMBRE de points par emploi
677. Directeur interrégional des douanes et droits indirects
678. Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille
679. 3
680. 110
681. Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane
682. 9
683. 90
684. 2° Directeur et chef de service régional
685. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
686. NOMBRE d'emplois
687. NOMBRE de points par emploi
688. Directeur régional des douanes et droits indirects
689. Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte
690. 44
691. 80
692. Direction régionale Roissy Voyageurs
693. 1
694. 80
695. Direction régionale Roissy Fret
696. 1
697. 80
698. Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
699. Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie
700. 7
701. 90
702. Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes
703. 9
704. 80
705. Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane, Auvergne
706. 8
707. 70
708. Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
709. Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes
710. 4
711. 80
712. Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion
713. 19
714. 70
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe