1. La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2015 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030932942
Texte parentLEGITEXT000030932905
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