Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030932930
Texte parentLEGITEXT000030932905
Référencearticle 22 de l'arrêté du 15 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté NOR : EFIT1404809A est modifié comme suit dans son chapitre consacré au Coq sur la ligne consacrée à la coupure de 5 000 € ; conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
2. -pièce de 5 000 € en or 100 g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2014 : art. 2
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