ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030932934
Texte parentLEGITEXT000030932905
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 26 juillet 2015)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. (Monnaies de Collection Classique Or)


Désignation

Diamètre en mm

Composition

Masse

Tranche

Titre droit

Toléranceen millièmes

Masse en g

Toléranceen millièmes

Pièces 5 000 € en or
qualité Belle Epreuve

85

Or 999

Minimum

1000

± 3

Numérotation du Tirage

Pièces 500 € en or EUROPA
qualité Belle Epreuve

50

Or 999

Minimum

155.5

± 3

Gravure en creux : « Europa »

Pièces 500 € en or
qualité Belle Epreuve

50

Or 999

Minimum

155.5

± 3

Numérotation du Tirage

Pièces 200 € en or EUROPA
qualité Belle Epreuve

37

Or 999

Minimum

31,104

± 3

Gravure en creux : « Europa »

Pièces 200 € en or
qualité Belle Epreuve

37

Or 999

Minimum

31,104

± 3

Lisse

Pièces 200 € en or RUGBY
qualité Belle Epreuve

24 x 38

Or 999

Minimum

31,104

± 3

Lisse

Pièces 200 € en or EXCELLENCE
qualité Belle Epreuve

37

Or 999 (+ insert
Céramique)

Minimum

31,104

± 3

Lisse

Pièces 100 € en or
qualité Belle Epreuve

31

Or 920 Argent 40 Cuivre 40

± 3

17

± 3

Lisse

Pièces 50 € en or
qualité Belle Epreuve

22

Or 920 Argent 40 Cuivre 40

± 3

8,45

± 3

Lisse

Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve

22

Or 920 Argent 40 Cuivre 40

± 3

8,45

± 3

Gravure en creux : « Europa »

Pièces de 10 € en or Qualité Belle Epreuve

15

Or 999

± 3

3,11

± 3

Lisse

Pièces de 5€ en or Qualité Belle Epreuve

13,9

Or 999

± 3

1,244

± 3

Lisse

Pièces de 5€ en or Qualité Belle Epreuve

11

Or 999

± 3

0,5

± 3

Lisse

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