ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030932938
Texte parentLEGITEXT000030932905
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 15 juillet 2015 (version du 26 juillet 2015)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. (Euros Or et Argent)


Désignation

Diamètre en mm

Composition

Masse

Tranche

Titre droit

Toléranceen millièmes

Masse en g

Toléranceen millièmes

Pièces 5000 € or qualité Belle Epreuve

45

Or 999

Minimum

100

± 3

Lisse

Pièces 1000 € or qualité Brillant
Universel

39

Or 999

Minimum

20

± 3

Lisse

Pièces 500 € or qualité Brillant Universel

29

Or 999

Minimum

9

± 5

Lisse

Pièces 250 € or qualité Brillant Universel

23

Or 999

Minimum

4,5

± 5

Lisse

Pièces 100 € or qualité Brillant Universel

16

Or 999

Minimum

1,8

± 5

Pièces 100 € en argent qualité circulante

47

Argent 900 Cuivre 100

+ 10
-5

50

± 15

Lisse

Pièces 50 € en argent qualité circulante

41

Argent 900 Cuivre 100

+ 10
-5

41

± 15

Lisse

Pièces 10 € en argent qualité circulante

31

Argent 333 Cuivre 667

+ 10
-5

17

± 15

Lisse

Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve

31

Argent 333 Cuivre 667

+ 10
-5

17

± 15

Lisse

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