ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030933086

Texte parentLEGITEXT000030933082

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2015 (version du 26 juillet 2015)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles locales visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

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