ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030933094

Texte parentLEGITEXT000030933082

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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