Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième tableau relatif aux œuvres d'animation de l'annexe intitulée « Etendue des droits cédés par genre d'œuvre » du décret du 23 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la troisième colonne de la deuxième ligne, après les mots : « 2 millions d'euros » sont insérés les mots : « (1,65 million d'euros pour les œuvres préscolaires) » ;
3. 2° Dans la quatrième colonne de la deuxième ligne, après les mots : « 2,3 millions d'euros » sont insérés les mots : « (1,85 million d'euros pour les œuvres préscolaires) » ;
4. 3° La note de bas de page n° 7 est remplacée par la note de bas de page suivante : « Ces seuils exprimés en valeur absolue s'entendent pour la commande de 26 demi-heures commerciales. Ils sont calculés au prorata pour les autres formats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe