Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935899
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration
6. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis
7. CCI France-Réseau Negoventis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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