Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935901
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 20 janvier 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Conseiller retraite
6. Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance-Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 2
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