Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935903
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 16 avril 2014)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels