Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935907
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 29 juillet 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chef d'entreprise développeur de PME
6. CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
7. CCI France-Réseau EDM
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1
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