Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935909
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)
4. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
6. Animateur de savate option « boxe française »
7. Animateur de savate
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 2
Aller plus loin
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