Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935911
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 6 mai 2015)
4. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(modifié)
5. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie-Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
6. Technicien (ne) en maintenance industriel (CQPM)
7. Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 mai 2015 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.