Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935885
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 3 décembre 2010)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur développeur des systèmes d'informations
6. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
7. CCI France-Réseau ESI
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1
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