ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935887
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/ option spécialisée)

6. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

7. CCI France-Réseau Negoventis

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030935887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.