ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030935891

Texte parentLEGITEXT000030935877

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 17 juin 2011)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Responsable manager de la distribution

6. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

7. CCI France-Réseau Negoventis

8. Assistant manager tourisme hôtellerie restauration

9. Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis

10. CCI France-Réseau Negoventis

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →