Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030935895
Texte parentLEGITEXT000030935877
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012 modifié)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Expert en ingénierie informatique appliquée
6. Centre d'études pour l'ingénierie appliquée-CEPIA
7. INGESUP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2012 : art. 1
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