DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteDÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000053017553

Texte parentLEGITEXT000030938623

Référencearticle 1 du décret n°2015-910 du 23 juillet 2015 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :

2. - le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;

3. - le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;

4. - le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;

5. - le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;

6. - la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;

7. - la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;

8. - la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;

9. - les jeux Olympiques de Paris 2024 ;

10. - les jeux Paralympiques de Paris 2024.

11. - les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027 ;

12. - les jeux Olympiques Alpes françaises 2030 ;

13. - les jeux Paralympiques Alpes françaises 2030.

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