ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030938642
Texte parentLEGITEXT000030938635
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2015 (version du 26 juillet 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :

2. 1. Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) ;

3. 2. Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés ;

4. 3. Installer des réseaux d'éclairage public.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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