ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030940902

Texte parentLEGITEXT000030940871

Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 janvier 2006 susvisé est abrogé à compter de la mise en place de la commission régie par le présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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