ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030940904

Texte parentLEGITEXT000030940871

Référencearticle 16 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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