Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 3 mars 2021)Légifrance →
1. La composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le secrétaire général du ministère en charge des sports ou son représentant ;
4. - le directeur des sports ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - deux membres titulaires ;
7. - deux membres suppléants ;
8. c) Deux personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
9. Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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