ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030940880

Texte parentLEGITEXT000030940871

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →

1. Les personnalités qualifiées siégeant à la commission prévue à l'article 1er sont nommées par arrêté du ministre chargé des sports.

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