ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030940886

Texte parentLEGITEXT000030940871

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →

1. Le corps électoral est constitué par l'ensemble des personnels nommés dans un emploi régi par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.