Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2015 (version du 29 juillet 2015)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 17, alinéa 2, de l'arrêté du 3 juin 2014 modifié portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, les modalités de composition du comité technique spécial du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil sont fixées comme suit :
2. Les membres titulaires et suppléants représentant les personnels sont élus dans les conditions fixées à l'article 14, alinéa 1, du décret du 15 février 2011 susvisé.
3. Le vote s'effectuera au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.
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