1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941068
Texte parentLEGITEXT000030941058
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.