Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941143
Texte parentLEGITEXT000030941140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 1
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