ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941160
Texte parentLEGITEXT000030941154
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2 du A est ainsi modifié : 1° Dans le titre du tableau, après les mots : « directeur d'administration centrale, », sont ajoutés les mots : « délégué ministériel ». 2° La ligne « Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur » est ainsi modifiée :

2. Directeur général d'administration centrale du ministère de l'intérieur

3. 5

4. 180

5. 3° La ligne « Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur » est ainsi modifiée :

6. Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur

7. 6

8. 140

9. 4° Après la ligne « Délégué à la sécurité et à la circulation routières (à compter du 2 octobre 2013) », est insérée la ligne ainsi rédigée :

10. Délégué aux coopérations de sécurité

11. 1

12. 140

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030941160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.