ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941162
Texte parentLEGITEXT000030941154
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau du 5 du A, la ligne « Directeur général des étrangers en France » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030941162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.