Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941164
Texte parentLEGITEXT000030941154
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau du 3 du B, les lignes « Autres postes », « Emplois spécifiques » et « Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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