1. Les aérodromes visés par l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2015 au 21 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941192
Texte parentLEGITEXT000030941183
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